Bienvenue (Partie A) à utiliser le service de messagerie d'entreprise de Shenzhen Yisanba Computer Technology Co., Ltd. (ci-après dénommée « Yisanba », Partie B) !
Pour utiliser le service de messagerie d'entreprise de Yisanba (ci-après dénommé « le présent service »), vous devez lire et respecter le « Contrat de produits et services de Shenzhen Yisanba Computer Technology Co., Ltd. », ainsi que le Code civil de la République populaire de Chine, les « Mesures administratives sur les services de courrier électronique Internet » et autres lois et réglementations pertinentes. Veuillez impérativement lire attentivement et bien comprendre le contenu de chaque clause. Sauf si vous avez lu et accepté l'intégralité des clauses du présent accord, vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le service de messagerie d'entreprise de Yisanba. Votre connexion, consultation, publication d'informations ou tout autre comportement lié au présent service/produit sera considéré comme une reconnaissance et une acceptation des dispositions du présent document.
【I】Droits de la Partie A 1. La Partie A doit utiliser ce produit dans un environnement réseau ou matériel sécurisé et exempt de virus. La Partie A assume seule la responsabilité légale du contenu transmis. L'utilisation du présent produit par la Partie A doit se conformer à toutes les lois locales, nationales et internationales applicables aux services de messagerie, ainsi qu'aux règles relatives à Internet. 2. Ce produit dispose d'une fonction de surveillance ; la Partie A doit l'utiliser dans les limites autorisées par la loi. La Partie B ne porte aucune responsabilité pour toute action susceptible d'enfreindre les droits d'auteur ou la vie privée, ni n'intervient dans le traitement des litiges qui en découlent. L'administrateur de la Partie A doit former les utilisateurs du produit aux connaissances de base et à la sécurité de la messagerie. 3. La Partie A doit utiliser ce produit dans un environnement connecté à Internet mondial ; les frais éventuels liés au réseau, aux équipements ou au trafic nécessaires pendant l'utilisation sont facturés par les fournisseurs de services concernés. 5. La Partie A loue uniquement les produits correspondants de la Partie B et ne peut effectuer aucune opération telle que décryptage, copie, décompilation ou piratage des logiciels/matériels associés à la Partie B. 6. L'utilisation de la messagerie d'entreprise par la Partie A doit respecter l'article 13 des « Mesures administratives sur les services de courrier électronique Internet de la République populaire de Chine » : aucune organisation ou individu ne doit envoyer ou faire envoyer des courriels Internet selon les comportements suivants : ① dissimuler intentionnellement ou falsifier les informations d'enveloppe des courriels Internet ; ② envoyer, sans le consentement explicite du destinataire, des courriels Internet contenant des publicités commerciales ; ③ lors de l'envoi de courriels Internet contenant des publicités commerciales, ne pas mentionner clairement « Publicité » ou « AD » au début de l'objet du courriel. Article 14 des « Mesures administratives sur les services de courrier électronique Internet de la République populaire de Chine » : après avoir expressément accepté de recevoir des courriels Internet contenant des publicités commerciales, si le destinataire refuse de continuer à les recevoir, l'expéditeur doit cesser l'envoi. Sauf accord contraire entre les deux parties. Lorsque l'expéditeur envoie des courriels Internet contenant des publicités commerciales, il doit fournir au destinataire un moyen de refuser la réception ultérieure, y compris l'adresse e-mail de l'expéditeur, et garantir que ce moyen de contact reste valide pendant 30 jours. Article 57 du « Règlement sur les télécommunications de la République populaire de Chine » : aucune organisation ou individu ne peut utiliser le réseau de télécommunications pour produire, reproduire, publier ou diffuser des informations contenant les éléments suivants : ① s'opposer aux principes fondamentaux établis par la Constitution ; ② mettre en danger la sécurité nationale, divulguer des secrets d'État, renverser le pouvoir de l'État ou compromettre l'unité nationale ; ③ porter atteinte à l'honneur et aux intérêts de l'État ; ④ inciter à la haine ou à la discrimination ethniques, compromettre l'unité nationale ; ⑤ violer la politique religieuse de l'État, propager des sectes ou des superstitions féodales ; ⑥ diffuser des rumeurs, troubler l'ordre social, compromettre la stabilité sociale ; ⑦ diffuser des contenus obscènes, pornographiques, liés aux jeux d'argent, à la violence, aux meurtres, au terrorisme ou incitant à la criminalité ; ⑧ insulter ou calomnier autrui, porter atteinte aux droits légitimes d'autrui ; ⑨ contenir d'autres contenus interdits par la loi ou les règlements administratifs. La Partie B jugera globalement selon les quatre points suivants (partiellement ou intégralement, y compris mais non limités à) : ① signalements ou plaintes des destinataires ; ② détection par le centre anti-spam de la Partie B ; ③ échantillons de spam collectés par la Partie B ; ④ signalements ou plaintes provenant d'organisations anti-spam ou de prestataires techniques tiers, et prendra des mesures, notamment mais non exclusivement, telles que restriction d'envoi/réception, suspension ou fermeture permanente, à l'encontre des comptes de messagerie en infraction aux dispositions ci-dessus. La Partie A assume l'ensemble des responsabilités et pertes résultant de ces mesures. 7. Avant d'utiliser ce produit, la Partie A doit lire le manuel d'utilisation (veuillez consulter l'administrateur de messagerie pour plus de détails).
【II】Garantie de qualité des services/produits de la Partie B 8. La Partie B a l'obligation de confidentialité concernant les courriels, les informations commerciales et sociétaires de la Partie A, et ne doit pas divulguer, modifier ou révéler le contenu de la Partie A, sauf dans les cas suivants : ① conformément aux exigences des organes de sécurité nationale ou des services de police de la République populaire de Chine, et/ou conformément aux procédures légales correspondantes ; ② en cas d'urgence, afin de protéger au maximum la sécurité personnelle des utilisateurs, d'autres individus ou du public ; ③ auprès de ses entreprises affiliées, conseillers juridiques, ou tiers nécessaires à des fins d'audit ou d'exécution du présent contrat ; ④ autres motifs légaux. 9. La Partie B fournit à la Partie A les produits et l'assistance correspondants conformément au contrat, et offre un service illimité par téléphone, fax, courriel ou courrier pendant la durée du contrat (sans frais supplémentaires), afin de garantir la réception et l'envoi normaux des courriels de la Partie A dans des conditions normales. 10. La Partie B fournit à la Partie A un manuel d'utilisation du produit. Veuillez consulter le contrat pour plus de détails. 11. En raison du développement rapide des produits de messagerie d'entreprise et des technologies cloud, la Partie A accepte que la Partie B puisse, en fonction de l'environnement du marché et des besoins réels, mettre à niveau les produits ou fonctions pendant la durée du contrat, à condition que ces mises à niveau n'affectent pas la réception/envoi/utilisation normale des courriels par la Partie B.
【III】Secrets commerciaux et propriété intellectuelle 12. La Partie B détient tous les droits sur la marque graphique « 138 » et possède des droits légitimes sur ses produits (si des technologies ou droits de propriété intellectuelle de tiers sont impliqués, la Partie B garantit que ces technologies sont open source ou qu'elle a obtenu une autorisation légale des tiers concernés). 13. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au système de messagerie, aux domaines, à l'accès à la bande passante et autres produits/services associés aux produits de la Partie B appartiennent aux parties affiliées.
【IV】Force majeure / clauses d'exonération 14. En cas de force majeure empêchant la Partie B de continuer à fournir le service de réception/envoi de courriels, cela relève, conformément aux lois et réglementations nationales, des cas d'exonération. La « force majeure » inclut, sans s'y limiter, les accidents imprévisibles survenant lors de l'édition, du transport, de la vente de logiciels ou de l'utilisation du service, les actes gouvernementaux, les pannes des lignes de communication principales (telles que celles des opérateurs télécoms, China Unicom, China Netcom, etc.), les pannes des équipements côté utilisateur, le refus volontaire de réception de courriels par les destinataires, les pannes des serveurs de messagerie des destinataires, ainsi que les tremblements de terre, typhons, inondations, incendies et autres catastrophes naturelles, guerres, troubles, émeutes ou tout autre événement similaire, virus informatiques, attaques de « hackers » ou tout autre événement incontrôlable, imprévisible ou inévitable même s'il est anticipé, susceptible d'empêcher, d'affecter ou de retarder la fourniture du service par la Partie B à la Partie A. 15. Si un cas de force majeure ou un événement accidentel survient et persiste pendant 30 jours, les deux parties entameront des négociations afin de trouver des solutions pour réduire les pertes ou d'établir de nouvelles dispositions justes et raisonnables pour les deux parties.
【V】Modification et résiliation 16. Si la Partie A ne paie pas les frais requis à l'expiration du produit, la Partie B a le droit d'interrompre, suspendre ou résilier la fourniture du service. Si le service de la Partie A est résilié, la Partie B peut supprimer définitivement les données de la Partie A du serveur. Après la résiliation du service, la Partie B n'est pas tenue de restituer les données. Si la Partie A ne renouvelle pas son abonnement, elle doit transférer et sauvegarder activement les données de sa messagerie avant l'expiration, informer ses partenaires concernés, etc. Toute perte directe, indirecte, consécutive ou potentielle subie par la Partie A en raison de la non-reconduction de l'abonnement sera entièrement à sa charge. 17. Si la Partie A ne renouvelle pas son abonnement ou transfère sa messagerie, le présent produit cessera automatiquement. Les clauses de confidentialité pertinentes restent valables après la cessation du produit.
【VI】Autres 18. Pour tout autre point, veuillez vous référer au contrat signé par les deux parties.